C.G.V.

Conditions générales d'utilisation web de LOVFTS.FR

Préambule :

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.lovfts.fr, ci-après désigné par le « Site », vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après nommées les « CGU ».

Article 1 : Définitions

LOVFTS : correspond au site internet exploité par la société SKIN SHARK, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site, SARL au capital de 1.000€ dont le siège social est situé chez GLOBAL FINANCES CONSEILS : BUREAU N°1, LOT EL HARCH BLOC 4 N°24, MARRAKECH.

Avatar : personnage crée en 2 dimensions correspondant au profil de l’utilisateur et personnalisable par ce dernier avec trois corpulences possibles.

Les Avatars sont fournis gratuitement avec des profils de base comprenant :

Pour les avatars homme : un jean, un tee-shirt et des chaussures de ville
Pour les avatars femme : un jean, un tee-shirt, une petite robe et des escarpins
Toute personnalisation de l’avatar est payante.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Flash : constitue un Service gratuit mis à la disposition des Utilisateurs.
Les Flashs permettent à un Utilisateur d'alerter un autre utilisateur via son Compte Utilisateur, afin de solliciter une prise de contact via le Site. L'absence de photo sur le profil prive l'Utilisateur de l'usage de ce service.

Loft : Chaque utilisateur dispose de son « lieu de vie » un appartement en deux dimensions comprenant une partie salon et une partie cuisine configurées avec des meubles de base accessible à chaque utilisateur pour y intégrer son avatar.

Package : Chaque utilisateur bénéficie gratuitement d’un package de base comprenant un loft, un avatar ainsi qu’un journal intime.
Tout package offrant des options supplémentaire est payant.

Services : désignent les services payants ou gratuits fournis aux Utilisateurs du Site et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Les services payants sont
décrits à l’article 3 des présentes CGU.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs masculins » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.

Article 2 : Inscription et conditions d’accès aux Services du Site

2.1 Objet des Services

Le Site est un concept novateur, destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les échanges virtuels sérieux entre eux, en leur permettant de créer des affinités sentimentales, sportives, artistiques et culturelles dans un contexte ludique tout en développant leur réseau social.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par Lovfts ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs sur le Site.

2.2 Conditions pour s’inscrire

Pour s’inscrire, il convient :

D'être âgé d'au moins 18 ans ;
De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
D'avoir lu et accepté les présentes CGU ;
D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour
manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et
s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription.

À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande.

2.3 Le Formulaire d'inscription

L’inscription sur le Site est gratuite.
L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- sexe
- Adresse e-mail ;
- Coordonnées bancaires ;
- Photo dite « de couverture » ou avatar pour identifier l'Utilisateur, conformément aux dispositions de l'article 7.4.

A l'attention des autres Utilisateurs : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site à l'exception :
- des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) dont la
diffusion est expressément prohibée par Lovfts, à des fins de protection des
Utilisateurs ;
- de liens hypertextes vers d'autres sites web ;
- de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la
commission d'une infraction.

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes CGU.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu'un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Lovfts contre toute demande à ce titre.

2.4 Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L’utilisation du site est gratuite, hors packages et accessoires payants.

Le site pourra à tout moment devenir payant.

Article 3 : Les Abonnements

3.1 Les Packs

- Le Pack « journal intime » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier d’un journal intime.
- Le Pack « vêtements avatar femme » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs vêtements disponibles en achat unique.
- Le Pack « vêtement avatar homme » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs vêtements disponibles en achat unique.
- Le Pack « accessoires avatar femme » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires disponibles en achat unique.
- Le Pack « accessoires avatar homme » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires disponibles en achat unique.
- Le Pack « animaux » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs animaux disponibles en achat unique.
- Le Pack « Déco/ Déco textile » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires de décoration disponibles en achat unique.
- Le Pack « Costume avatar femme » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs vêtements disponibles en achat unique.
- Le Pack « Costume avatar homme » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs vêtements disponibles en achat unique.
- Le Pack « Déménagement » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires disponibles en achat unique.
- Le Pack « Meubles salon » est OFFERT, Lovfts se réserve le droit de facturer ce pack qui sera alors facturé suivant les tarifs affichés sur le site, il permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires disponibles en achat unique.
- Le Pack « Meubles cuisine » est OFFERT, Lovfts se réserve le droit de facturer ce pack qui sera alors facturé suivant les tarifs affichés sur le site, il permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires disponibles en achat unique.
- Le Pack « Electroménager/ Téléphonie etc... » est OFFERT, Lovfts se réserve le droit de facturer ce pack qui sera alors facturé suivant les tarifs affichés sur le site, il permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires disponibles en achat unique.
- Le Pack « Yeux » qui permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs accessoires disponible en achat unique.

Les utilisateurs sont informés que les tarifs des Packs et des accessoires peuvent
être modifiés à tout moment.

3.2 Modalité de paiement

L’Utilisateur peut procéder au paiement des Services acquis sur le Site par carte bancaire (ci-après CB), par prélèvement bancaire ou par l’intermédiaire des services de la société PAYPAL.

Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées par nos prestataires en matière de paiement.
Un algorithme de chiffrement permet de garantir la sécurité des données bancaires en générant notamment deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par l'Utilisateur.
L’Utilisateur accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre de l’Abonnement souscrit. L’Utilisateur peut modifier ses coordonnées bancaires en se rendant sur sa rubrique « Mon compte».

Pour les utilisateurs ne souhaitant pas fournir leurs coordonnées bancaires, Lovfts a prévu la mise en place d’un règlement débitant directement le forfait téléphonique de l’utilisateur.

Article 4 : Durée et renouvellement des Abonnements

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, toute souscription à un package pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à LOVFTS avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur.
A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article
Article L121-21-8 du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

4.2 Désactivation de Compte

L'Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s'il ne souhaite pas être visible sur le Site par les autres Utilisateurs.

Lors de la Désactivation du Compte Utilisateur :

- le Profil de l'Utilisateur ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs.
La page affichera la mention « ce membre a quitté Lovfts » en se connectant grâce à ses identifiants, l’Utilisateur réactive son Compte Utilisateur.

En l'absence de mouvement dans le loft pendant 2 mois consécutifs, le profil de l’utilisateur sera automatiquement désactivé.

En cas de réactivation du Compte d’Utilisateur, les données conservées lui seront réaffectées.

La désactivation ne supprime pas le Compte de l’Utilisateur ni ne libère l’Utilisateur de ses obligations.

Lovfts mets en place une fonction « incognito » ainsi qu’une fonction « discrète »,
permettant d’apparaître comme n’étant pas connecté.
En fonction discrète, l’avatar apparaîtra comme étant assis dans le loft.
En fonction incognito, l’avatar sera allongé dans le lit mais en mouvement.
En fonction hors ligne, l’avatar sera allongé dans le lit et dissimulé.

En cas de non utilisation du compte pour une durée d’un mois, Lovfts supprimera ledit compte ainsi que les packs acquis. L’utilisateur en perdra alors le bénéfice.

Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs

5.1 Obligations

Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription au Site :

- A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
- A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
- A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
- A ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ;
- A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
- A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
- A ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
- A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges) ;
- A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
- A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
- A s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
- A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
- A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
- A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
- A ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
- A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
- A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

5.2 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité Lovfts serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Lovfts contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
Lovfts n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter
Lovfts en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

Article 6 : Obligations et responsabilité Lovfts

6.1 Obligations

Lovfts s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de
l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

- Activation de Javascript,
- Acceptation des cookies,
- Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up.

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de Lovfts.

Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait de Lovfts pendant la durée de l'Abonnement, celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

6.2 Responsabilité

Lovfts n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

Lovfts se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Lovfts n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que Lovfts n'est pas en mesure de
garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).

Lovfts prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre Lovfts ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Lovfts ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Lovfts et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 7 : Vie privée

Lovfts attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page d’accueil de notre site, ou via les adresses notamment courriel précisées ci-après.

7.1 Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Lovfts.

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Lovfts et ses prestataires ou partenaires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et
préalable.

Lovfts dispose de moyens informatiques destinés à gérer le Service Clients du Site et à en contrôler le contenu.

Les informations enregistrées par les Utilisateurs sont accessibles aux services de la société situés en France ainsi qu'à ses prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne.

La transmission de ces données au sous-traitant du Site situé en dehors de l’Union Européenne n’est destinée qu’au traitement des questions générales pouvant être posées par les Utilisateurs (date de souscription ou de création du profil, de renouvellement et montants réglés ou remboursés) et à veiller au respect, par les membres du Site, de la législation et des présentes CGU.

Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

L’acceptation du traitement des données mentionnées ci-avant par nos prestataires situés dans ou en dehors du territoire de l’Union Européenne est une condition essentielle à l’utilisation des Services, gratuits ou payants, du Site.

En consentant aux présentes CGU l’Utilisateur accepte que ces données (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l’abonnement, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : contact@lovfts.fr

7.2 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

Nous stockons certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s'assurer que les utilisateurs sont
connectés et pour stocker des informations de mot de passe.

Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est d’un mois.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

7.3 Données personnelles collectées par Lovfts

Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.3.

Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants Lovfts strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes notamment depuis un moteur de recherche.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

  • Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
  • Le numéro de téléphone portable communiqué pour recevoir les alertes par SMS ;
  • L'adresse e-mail ;
  • L'adresse postale ;
  • Le nom et le prénom de l'Utilisateur.
  • les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;
  • la date de péremption de la carte bancaire.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche:

Le Pseudo de l'Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur, quelle que soit leur nature ;
Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;
Les photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.

L’ensemble des données personnelles à caractère public à l’exception de l’identifiant, le Pseudo, les grandes photos publiées par les Utilisateurs sont accessibles notamment via un moteur de recherche. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer son Compte d’Utilisateur à partir de la rubrique « Mon Compte » afin que les éléments de son Profil, à l’exception de ceux listés ci-avant, ne soient pas accessibles depuis un moteur de recherche.

Les informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur le Site et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Lovfts et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par Lovfts dans le cadre des évènements destinés à promouvoir le Site.

7.4 Photos

Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de ses photos sur le Site.
L’Utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1.

Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites.
Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave.
De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur le Site est strictement interdite.
L’Utilisateur publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.

7.5 Suppression automatique des conversations

Au terme d'une période maximale d'un an, le Site procèdera à la suppression automatique et définitive de tout message supprimé ou placé dans la rubrique Spams par les Utilisateurs (destinataires et/ou expéditeurs).

Les Utilisateurs sont informés que les messages supprimés en application du présent article ne pourront en aucun cas être restaurés par le Site.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de SKIN SHARK (SARL enregistrée au RCS de MARRAKECH) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de SKIN SHARK, sous peine de poursuites judiciaires.
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et
autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de Lovfts et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Lovfts , sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Lovfts à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de Lovfts. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation de Lovfts. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Utilisateur concède à Lovfts une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des
dispositions de l’article 7.1, le droit pour Lovfts de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Lovfts (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de Lovfts et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Lovfts à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Lovfts ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Lovfts. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

Article 9 : Sanctions, Suspension d’accès au Compte et Résiliation

9.1 Suspension d'accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, Lovfts pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.
En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de Lovfts aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.
En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par Lovfts la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, Lovfts pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Lovfts n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, Lovfts se réserve le droit de :

- suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
- demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause,
- bannir l’adresse IP ayant servi à la création d’un Compte d’Utilisateur litigieux.

En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l'article 8.2.

9.2 Résiliation

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et en cas de non-paiement de l’Abonnement.
De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, Lovfts pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.
L'Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail. La résiliation demandée sera effectivement à l'expiration de l'Abonnement en cours.

9.3 Sort du Compte Utilisateur résilié

Le Compte résilié est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du Site. De même le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs.
Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.

Article 10 : Modification des Conditions d'Utilisation

Lovfts pourra modifier ou compléter les présentes CGU.
Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription d’un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement. Les Utilisateurs en cours d'Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

Article 11 : Droit applicable/ Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 12 : Conditions d’Utilisation des Applications Android et iPhone

Les présentes CGU sont applicables aux Applications sauf modalités différentes décrites aux conditions particulières accessibles via les liens suivants :

Vous pouvez contacter notre service utilisateur pour toute difficulté concernant l’application des présentes CGU.

Article 13 : Partage du profil Lovfts via le site Facebook

Les utilisateurs pourront partager leur profil Lovfts sur leur compte Facebook.
Le profil sera visible sur le site Facebook par les personnes étant déjà utilisateurs de Lovfts, les personnes non encore inscrites sur Lovfts n’auront pas accès au profil partagé mais pourront apercevoir une page floutée leur proposant de s’inscrire sur Lovfts.